Conditions d'utilisation
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent entre l'entrepreneur individuel, dénommé Jean-Vincent TANOH, en CAPE avec Coopconnexion
Siège social :
SAS-SIC CoopConnexion
SIRET : 824 395 396 00016
18 Rue Victor Picard, 62300 Lens
Et
Toute personne physique nommée Utilisateur utilisant le site internet https://jvtanoh-consultant.net, nommé Site.
ARTICLE 1 : DONNÉES PERSONNELLES
L'entrepreneur individuel s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Utilisateur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse : jean-vincent@jvtanoh-consultant.net ou par courrier postal à l’adresse :30 rue du Mont Griffon 91330 Yerres
ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de l'entrepreneur individuel.
Nul n’est autorisé à utiliser tout contenu, conditionnement, signes distinctifs, techniques utilisés par l'entrepreneur individuel.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de l'entrepreneur individuel.
ARTICLE 3 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes conditions générales d’utilisation sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l’Utilisateur s’engage à contacter en priorité l'entrepreneur individuel afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 4 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L'entrepreneur individuel se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation.